Article 4 — Produits et services

 Les produits et services proposés sont ceux présentés sur le site internet https://frank-bike.be et dans les documents échangés avec le client. Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des renseignements fournis au client, que ce soit sur le site internet ou sur tout autre document. Toutefois, il est possible que des erreurs, inexactitudes, omissions ainsi que d’autres types d’erreurs puissent survenir. Les images et descriptions des produits présentés peuvent différer de la réalité notamment en raison de leur fabrication spécifique et de leur personnalisation unitaire. Les photos de produits sont présentées à titre indicatif seulement.

Article 5 — Prix

 Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur le devis adressé par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant l'application du prix affiché au moment de la commande.

 En cas d'expédition, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Article 6 — Commandes

 Tout devis est validé par le Client par le dépôt d’un paiement d’acompte de 20% qui équivaut à la "signature" du bon de commande. Ce dépôt de paiement constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au titre du « droit de rétractation ». Ce droit de rétractation n’est pas applicable dans le cadre des vélos produits par le Vendeur en raison de leur caractère unique et personnalisé, voir Article 10. 

 Les informations énoncées par le Client dans le devis engagent ce dernier : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. Dans le cas d’une réexpédition due à un manque d’information de la part du Client, la nouvelle livraison sera facturée à ce dernier. En cas d’erreur de la part du Vendeur sur le contenu de la commande du Client, ce dernier devra prendre contact avec le service clients (voir Article 11) avant tout retour. Le retour sera, le cas échéant, pris en charge par le Vendeur. En cas d’indisponibilité d’un élément nécessaire à la réalisation de la commande, le Vendeur se réserve le droit de proposer au client un élément équivalent ou supérieur. Si malgré nos recherches, aucune solution de remplacement proposée ne satisfait le client, la commande de l’élément concerné pourra être toute ou partiellement annulée, à l’initiative du Vendeur , et la somme versée correspondante à cet élément sera remboursée au client sans qu’il ne puisse être exigé de dommages et intérêts. 

 Compte tenu du principe de la validation définitive de la commande mise en place par le Vendeur , aucune modification de commande définitivement validée ne sera acceptée par le Vendeur . Le versement d’un acompte sera obligatoire pour toute commande de cadres ou vélos complets. La somme versée ne pourra se voir rembourser en cas d’annulation du Client.

Article 8 — Livraison et réception

 Les produits et services sont à retirer par le Client à l'atelier du Vendeur situé en Région Bruxelloise. Un délai de livraison indicatif est fournis par le Vendeur dans le devis. Toutefois, ce délai est indiqué à titre informatif et peut varier suivant les carnets de commandes, les disponibilités des matières premières et les ressources humaines sans qu’aucun recours ne puisse être engagé. Le Vendeur s’engage à livrer toute commande de cadre ou cycle  sous un  délai maximal de 12 mois à compter de la date de versement de l’acompte.

 Par dérogation, un envoi postal peut être organisé par le Vendeur, dont les modalités et le coût sont agréés lors de l'établissement du devis. Dans ce cas, le Vendeur ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.

 Tout cycle retiré par le Client est considéré réceptionné. En cas de livraison par transporteur, la preuve de livraison de celui-ci fait foi. En cas d’avaries survenues au cours du transport, lorsque les marchandises ne sont pas retirées par le Client, il incombe à celui-ci d’exercer tous recours contre les transporteurs.

Article 9 — Réserve de propriété

 Le Vendeur conserve la pleine propriété des articles achetés par le Client jusqu’à ce que le Client ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Article 10 — Droit de rétractation

 Tous produits sorti de l'atelier du Vendeur tel que les cadres, fourches et vélos complets réalisés sur mesure et réalisés spécifiquement pour le client suivant ses exigences ne sont pas soumis au droit de rétractation, en raison du caractère unique de tels produits. 

Article 11 — Garantie et service après-vente

 Les cadres et fourches en acier fabriqués par le Vendeur dans son atelier sont garantis à vie contre tout vice de fabrication, dans les conditions d'usage normal des vélos et pour le premier propriétaire. Sont exclus de cette garantie les dommages suivants : causés par un choc ou une chute ; dus à une mauvaise manipulation ou une surcharge ; dus au manque manifeste d’entretien ou à l’utilisation de produits non appropriés pour l’entretien ou le nettoyage ; dus à une utilisation abusive ou sur terrain inapproprié ; apparition de rouille notamment sous les peintures vernies - survenant suite à une réparation qui n’a pas été effectuée dans nos ateliers ; les dégradation de filetage pour non respect des couples de serrage ou d’une visserie non appropriée. 

 Toute modification portant sur le cadre comme la peinture, le décapage, le percage et toute autre altération, c'est à dire tout ce qui touche à l'intégrité du cadre,  annule toutes les garanties en cours. 

 La garantie est transmissible à une tierce personne sous réserve que le nouveau propriétaire s’identifie auprès du Vendeur dans le mois qui suit l’acquisition de son cadre auprès du précédent propriétaire. Tout manquement entraînera la fin irrévocable de la garantie du cadre. 

 La peinture et le vernis du cadre sont quant à eux garanties 1 an.

 Les composants et périphériques installés sur les vélos sont couverts par la garantie du constructeur et le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de leur dommage ni être tenu dans l'obligation de remplacer ces pièces à ses frais. 

 Pour toute réclamation, le client doit contacter le service client à l'adresse [email protected].

Article 12 — Responsabilité

  Le Vendeur ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs à l'utilisation des produits vendus.

Article 13 — Données personnelles

  Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et restent confidentielles. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.